Assurance : la responsabilité du dirigeant en question

La responsabilité du dirigeant

La majorité des dirigeants pensent à protéger leur entreprise et leurs salariés, mais rares sont ceux, en particulier dans les PME et ETI, qui s’assurent personnellement contre toute mise en cause.

Pourtant, la responsabilité civile du mandataire social est très souvent recherchée auprès des tribunaux. Chaque année, plus de 5 000 poursuites sont enregistrées contre des dirigeants d’entreprise, et 40 % d’entre elles aboutissent à des sanctions personnelles. La responsabilité personnelle des dirigeants peut être recherchée dans de nombreux cas, favorisés par la judiciarisation de la société. Au-delà du chef d’entreprise, un directeur financier, un responsable de chantier ou toute autre personne à qui a été confiée une délégation de pouvoir peut également faire l’objet de poursuites ; il devient alors un dirigeant « de fait ».

Les cas qui peuvent engager la RCMS

Trois principaux types d’agissements peuvent engager la responsabilité civile du mandataire social (RCMS).

1. Infraction aux dispositions législatives et réglementaires : Les dirigeants peuvent être tenus responsables si un employé se blesse en raison du non-respect des consignes de sécurité, ou si des travailleurs non déclarés sont employés par un sous-traitant de l’entreprise. Cela inclut également les infractions pénales comme la modification de l’installation électrique sans souscrire une assurance décennale ou le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
2. Violation des statuts : Une diversification des activités de l’entreprise sans consulter les associés ou un emprunt contracté sans autorisation préalable sont des exemples de violations des statuts pouvant entraîner des poursuites. Les retards dans la convocation des assemblées générales, malgré les délais stipulés dans les statuts, peuvent également engager la responsabilité personnelle des dirigeants.
3. Faute de gestion : Des décisions stratégiques malheureuses, une supervision insuffisante des activités, ou une négligence dans la vérification des documents peuvent engager la responsabilité personnelle du dirigeant. Même sans aller jusqu’au délit d’initié, abus de biens sociaux ou autres abus de pouvoir, plusieurs fautes de gestion peuvent avoir des conséquences graves.

Les moyens de se protéger

Pour faire face à ces risques, plusieurs solutions d’assurance sont disponibles pour les dirigeants :

Assurances RCMS :

• • Couverture de base : Couvre les frais de défense au civil et au pénal. Certains contrats prennent en charge les dommages et intérêts prononcés par une juridiction civile, bien que les amendes infligées restent à la charge personnelle du dirigeant.
  • Garanties complémentaires : Proposent des services additionnels tels qu’une protection juridique professionnelle, permettant d’anticiper et de prévenir les situations à risque par le biais d’un service d’information juridique. Ces garanties peuvent également inclure une aide psychologique et des conseils en communication pour gérer l’image de l’entreprise en cas de mise en cause du dirigeant.

Protection juridique professionnelle : Offre une assistance juridique pour préparer une défense efficace en cas de mise en cause, notamment pour des accusations de licenciement abusif ou d’autres litiges. Cette protection permet de bénéficier de conseils d’experts et de se préparer adéquatement aux procédures judiciaires.

Aide psychologique et communication : Certaines assurances offrent une aide psychologique au dirigeant mis en cause, ainsi que la prise en charge des honoraires d’un conseiller en communication pour réhabiliter l’image de l’entreprise. Cette aide est essentielle pour gérer le stress lié à une mise en cause et pour maintenir la réputation de l’entreprise.

Protection fiscale et contre les contrôles administratifs : En cas de contrôle fiscal ou de poursuites administratives, certaines assurances couvrent les frais liés à la défense du dirigeant et offrent une assistance pour naviguer dans les complexités de la législation fiscale et administrative.

Malgré les risques importants et les solutions de protection disponibles, seulement 15 % des dirigeants souscrivent à une assurance RCMS, en grande partie parce qu’ils se sentent protégés par le statut de leur entreprise. Il est essentiel donc essentiel de prendre conscience des dangers potentiels et d’adopter les mesures nécessaires pour se protéger efficacement.

Article rédigé par : Daniel Azarian

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